Le 21 novembre 2023

1. Préambule

Le site “Taote-assistant” offre un support aux professionnels de santé via des chatbots basés sur GPT-4 d’OpenAI. Ces Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site.

2. Protection de la Vie Privée et Confidentialité des Données

2.1 Interdiction de Renseigner des Données Personnelles Identifiantes : Les utilisateurs s’engagent à ne pas renseigner d’identité personnelle des patients, incluant nom, prénom, date et lieu de naissance, et autres données identifiantes. En cas de non-respect, un avertissement sera émis par le chatbot.

2.2 Non-Chiffrement des Données Transférées : Les utilisateurs sont informés que le transfert de données vers OpenAI n’est pas chiffré. Il est impératif de ne pas utiliser d’informations sensibles concernant les patients.

3. Responsabilité de l’Utilisateur

3.1 Responsabilité des Informations Entrées : En utilisant Taote-Assistant, vous reconnaissez être entièrement responsable des informations saisies. Ces informations doivent être exactes et complètes pour assurer la fiabilité des hypothèses diagnostiques et suggestions thérapeutiques de Taote-Assistant.

4. Limitation du Rôle de Taote-Assistant

Taote-Assistant est un outil d’assistance pour les professionnels de santé. Les recommandations fournies par Taote-Assistant ne doivent pas être utilisées comme décisions finales dans le choix des traitements. Les décisions médicales doivent toujours être prises par des professionnels qualifiés, en tenant compte du contexte clinique du patient.

5. Non-Substitution au Jugement Médical

L’utilisateur reconnaît que Taote-Assistant complète mais ne remplace pas le jugement clinique professionnel. L’utilisateur est responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations fournies par Taote-Assistant.

6. Clause de Conciliation pour les Litiges

En cas de litige en Polynésie française, les parties s’engagent à une procédure de conciliation avant toute action judiciaire.

7. Sécurité des Données et Conformité au RGPD

7.1 Recommandations sur la Sécurité des Données : Les utilisateurs sont encouragés à sécuriser les données gérées.

7.2 Conformité au RGPD : Malgré le stockage des données chez OpenAI, les utilisateurs doivent respecter le RGPD.

8. Modifications des Conditions d’Utilisation

Le site “Taote-assistant” se réserve le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés de ces modifications.

9. Acceptation des Conditions

L’utilisation de Taote-Assistant implique l’acceptation de ces conditions. En cas de désaccord, veuillez ne pas utiliser le service. En utilisant Taote-Assistant, vous reconnaissez avoir pris conscience des conditions et exonérez Taote-Assistant de toute responsabilité relative à son usage.